Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Hitransport est un logiciel en ligne (SaaS) édité par l’éditeur de Hitransport, dont l’identité figure dans les mentions légales. Il permet aux entreprises de transport, de logistique et à toute entreprise exploitant une flotte de gérer leurs véhicules, chauffeurs, missions, expéditions, documents, clients et factures.
2. Accès au service
L’accès se fait avec un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe personnels, complétés le cas échéant d’un code de vérification envoyé par e-mail. Les comptes sont créés par l’entreprise cliente, qui attribue les rôles et les droits de chaque utilisateur et peut les bloquer à tout moment. Un mot de passe temporaire doit être remplacé dès la première connexion.
3. Obligations de l’utilisateur
- Garder ses identifiants confidentiels et signaler sans délai toute utilisation non autorisée ;
- N’utiliser le service que dans la limite des droits attribués par son entreprise ;
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, de contourner les mesures de sécurité, d’extraire massivement des données ou de perturber le service ;
- Ne pas déposer de contenu illicite, frauduleux, contrefaisant ou contenant un programme malveillant ;
- Saisir des informations exactes, notamment pour les documents réglementaires, les preuves de livraison et la facturation.
4. Géolocalisation et données des chauffeurs
Lorsque l’entreprise active le suivi GPS, elle est seule responsable du respect des règles applicables à la géolocalisation de ses salariés : information préalable, finalité légitime, absence de suivi en dehors du temps de travail, durée de conservation limitée. Hitransport fournit les outils (droits d’accès, purge de l’historique) mais n’en détermine pas l’usage.
5. Disponibilité
Le service est accessible en continu, sauf maintenance, mise à jour ou incident. L’éditeur s’efforce de prévenir à l’avance des interruptions programmées et de rétablir le service dans les meilleurs délais.
6. Suspension d’un accès
L’éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de risque pour la sécurité du service ou des autres clients, ou sur demande d’une autorité. L’entreprise cliente peut à tout moment bloquer ou supprimer les comptes de ses utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel reste la propriété de l’éditeur. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non transférable, pour la durée de l’abonnement de son entreprise. Les données saisies restent la propriété de l’entreprise cliente.
8. Modification
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des nouvelles fonctionnalités ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.